1. Objet Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de vêtements, accessoires et articles de papeterie réalisées sur le site visn.example (ci-après « le Site »), édité par VISN. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document. 2. Prix Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). VISN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la fiche produit au moment de la commande est le seul applicable à l'acheteur. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande. 3. Commande Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier puis valide sa commande en renseignant ses coordonnées. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé dès sa validation. VISN se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'indisponibilité du produit commandé. 4. Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. VISN met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site, via un prestataire de paiement sécurisé. Les coordonnées bancaires ne sont jamais stockées par VISN. 5. Livraison et retrait Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, ou mis à disposition selon les modalités de retrait proposées sur le Site. Les délais de livraison, donnés à titre indicatif, sont précisés à l'étape de commande. VISN ne saurait être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison imputable au transporteur. 6. Droit de rétractation Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Le retour s'effectue dans son emballage d'origine, en parfait état, accompagné du bon de commande. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire indiquée sur le Site. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné. 7. Retours et échanges En dehors du droit de rétractation légal, VISN peut proposer des conditions d'échange ou de retour complémentaires, précisées sur le Site au moment de l'achat. 8. Garanties légales Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans qu'il soit nécessaire de souscrire une garantie complémentaire. En cas de non-conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. 9. Responsabilité VISN ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, ou en cas de mauvaise utilisation des produits par le client. 10. Propriété intellectuelle Tous les éléments du Site (textes, images, logos, charte graphique) sont et restent la propriété exclusive de VISN. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite. 11. Données personnelles Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site, disponible à la page « Politique de confidentialité ». 12. Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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